Valable selon la loi suisse sur la protection des données (nLPD) · Version du 4 octobre 2026

Déclaration de confidentialité

Principe Zero-Knowledge : tous les contenus des sondages sont chiffrés exclusivement dans votre navigateur. Le serveur ne stocke et ne traite que des données chiffrées et ne peut pas les lire. La clé de chiffrement ne quitte jamais votre navigateur.

  • Aucun cookie
  • Aucun suivi
  • Serveur en Suisse
  • Suppression automatique

Responsable

FreiLine GmbH
5420 Ehrendingen
Suisse
UID : CHE-228.602.388
E-mail : kontakt@terminsuche.ch

Principes du traitement des données

Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de terminsuche.ch. Nous respectons les principes de la loi suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) :

  • Licéité, bonne foi, proportionnalité
  • Finalité : les données ne sont utilisées que pour la finalité indiquée
  • Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées
  • Sécurité des données par des mesures techniques et organisationnelles

Quelles données sont traitées ?

3.1 Journaux du serveur (Infomaniak)

Lors de l'accès au site web, notre hébergeur Infomaniak enregistre automatiquement des données techniques d'accès dans des journaux de serveur. Ceux-ci peuvent contenir :

  • Adresse IP de l'appareil à l'origine de la requête (en règle générale anonymisée ou supprimée après un court délai)
  • Date et heure de l'accès
  • URL consultée
  • Code d'état HTTP
  • Volume de données transmis
  • URL de référence (largement supprimée par la politique no-referrer)
  • Type de navigateur et système d'exploitation (User-Agent)

Ces données sont utilisées exclusivement pour garantir le fonctionnement technique et pour repousser des attaques. La durée de conservation est régie par les dispositions de protection des données d'Infomaniak. Plus d'informations : Politique de confidentialité d'Infomaniak.

3.2 Données des sondages (chiffrées)

Lorsque vous créez un sondage ou y participez, les données suivantes sont enregistrées sur notre serveur :

  • Un identifiant de sondage généré aléatoirement
  • Un jeton admin généré aléatoirement (contenu uniquement dans le lien de partage)
  • Le contenu chiffré du sondage (titre, description, options)
  • Les réponses de vote chiffrées (y compris le nom que vous avez saisi)
  • La date d'expiration choisie

Le serveur ne peut pas déchiffrer ces contenus. La clé de chiffrement se trouve exclusivement dans le fragment d'URL (après le caractère #) et n'est pas transmise au serveur lors des requêtes HTTP.

3.3 Sondages avec questionnaire

Pour les sondages avec questionnaire (adresses /neue-umfrage et /u/…), le questionnaire est chiffré comme ci-dessus. Chaque réponse est en outre chiffrée avec une clé publique de la personne qui a créé le sondage. Seul qui possède le lien admin peut lire les réponses – ni les autres participants ni nous. Sont en outre enregistrés la date (sans l'heure) de chaque réponse et leur nombre.

3.4 Compte facultatif

Un compte est facultatif. Il conserve vos liens admin. La liste est chiffrée dans votre navigateur ; le serveur ne stocke que le bloc de données chiffré et ne peut pas le lire. Votre mot de passe ne quitte jamais votre navigateur. Nous ne stockons pas le nom d'utilisateur ni l'adresse e-mail en clair, mais seulement sous la forme d'une valeur de contrôle non réversible (HMAC).

  • Compte avec e-mail : nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement pour vous envoyer l'e-mail de clé (confirmation de l'adresse et clé de secours personnelle). La clé de secours est générée dans votre navigateur et transmise à notre serveur de messagerie uniquement pour l'envoi ; nous ne la conservons pas. L'envoi s'effectue via le serveur de messagerie d'Infomaniak en Suisse ; des journaux d'envoi avec l'adresse du destinataire peuvent y être générés selon les délais d'Infomaniak.
  • Compte sans e-mail : aucune adresse e-mail n'est traitée. La clé de secours vous est affichée une seule fois sous forme de code.
  • Les adresses e-mail non confirmées sont libérées après 7 jours. Les comptes sans connexion pendant 3 ans sont supprimés automatiquement. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même à tout moment.

3.5 Pas de cookies, pas de suivi

terminsuche.ch n'utilise aucun cookie, aucun pixel de suivi, aucun service d'analyse (p. ex. Google Analytics) et aucune intégration de réseaux sociaux. Aucun profil d'utilisateur n'est créé.

3.6 Contact et feedback

Sur les pages « Feedback » et « FAQ », il n'y a pas de formulaire. Lorsque vous nous signalez des idées, des erreurs ou des questions, votre propre programme de messagerie s'ouvre avec un message adressé à kontakt@terminsuche.ch. Le message n'est envoyé que par vous et n'est pas enregistré sur le site web.

Avec un tel message, nous recevons votre adresse e-mail, votre nom (dans la mesure où il figure dans votre adresse d'expéditeur), le contenu de votre message ainsi que des indications facultatives (p. ex. appareil et navigateur). Nous utilisons ces indications exclusivement pour traiter votre demande et vous répondre. Les échanges d'e-mails passent par le serveur de messagerie d'Infomaniak en Suisse.

Veuillez ne pas nous envoyer de liens de sondage complets. Les liens participant et admin contiennent la clé de vos contenus. Décrivez plutôt brièvement ce que vous voyez ou attendez. Nous supprimons les messages dès que la demande est réglée, sauf obligation légale de conservation.

Finalité et base juridique du traitement des données

Le traitement des journaux du serveur repose sur l'intérêt légitime (art. 31 nLPD) à un fonctionnement sûr et stable du site web.

L'enregistrement des données chiffrées des sondages sert à fournir le service que vous utilisez en recourant à terminsuche.ch (exécution du contrat ou mesures précontractuelles, art. 31 nLPD).

Le traitement des messages que vous nous envoyez par e-mail repose sur votre demande et sur notre intérêt légitime à y répondre (art. 31 nLPD).

Communication des données à des tiers

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf :

  • Infomaniak Network AG en tant qu'hébergeur et prestataire de messagerie (sous-traitance, serveurs en Suisse). Infomaniak n'a pas accès aux contenus chiffrés des sondages.

Aucune communication n'a lieu à des réseaux publicitaires, des courtiers en données ou des autorités en dehors des obligations légales.

Durée de conservation et suppression automatique

Les données des sondages sont supprimées automatiquement et définitivement du serveur après la durée de conservation choisie à la création (de 1 semaine à 2 ans). La suppression est effectuée chaque jour par un processus automatisé.

Les journaux du serveur sont conservés conformément aux directives d'Infomaniak, puis supprimés.

Les messages e-mail qui nous sont adressés sont supprimés dès que la demande est réglée et qu'aucune obligation légale de conservation n'existe.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :

  • Chiffrement AES-256-GCM de tous les contenus des sondages dans le navigateur (Web Crypto API)
  • HTTPS avec HSTS pour toutes les connexions
  • Serveurs situés exclusivement en Suisse
  • Les données sont stockées exclusivement sous forme chiffrée dans une base de données en Suisse
  • Content Security Policy (CSP) et autres en-têtes de sécurité
  • Pas de fuite de référent (politique no-referrer)

Vos droits selon la nLPD

Selon la loi suisse sur la protection des données (nLPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 25 nLPD) : vous pouvez demander des informations sur les données enregistrées à votre sujet.
  • Droit de rectification (art. 32 nLPD) : vous pouvez demander la rectification de données inexactes.
  • Droit à l'effacement (art. 32 nLPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation n'existe.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 32 nLPD)
  • Droit à la remise des données (art. 28 nLPD) : vous pouvez demander la remise de vos données dans un format courant.

Remarque : comme tous les contenus des sondages sont chiffrés en Zero-Knowledge et que nous ne connaissons pas la clé, il est techniquement impossible de donner accès au contenu des données chiffrées des sondages. Nous pouvons toutefois fournir des informations sur les métadonnées (p. ex. la date d'expiration d'un sondage à partir de son ID).

Pour exercer vos droits, adressez-vous à : kontakt@terminsuche.ch

Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente déclaration de confidentialité en cas de besoin. La version actuelle est consultable sur cette page. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut.